Les vrais coûts de la décision

Dossier des matières résiduelles de la MRC

Qui n’a pas dans les dernières semaines ou derniers mois entendu parler du dossier de SDD/Conporec et du contrat de traitement de nos matières résiduelles. 

Plusieurs informations sont galvaudées de gauche à droite, certains se permettant même de prétendre que leur intervention aurait permis de sauver au bas mot 75millions.  Avec toutes les informations présentées, il nous est permis de remettre en question les informations incomplètes et surtout d’appuyer nos dires sur les documents que nous avons en main et de faire le tour au complet de la question. Il n’y a pas que la facture annuelle à compter, mais bien la facture totale pour notre région.

Regardons donc quelques chiffres de plus proche :

Chiffre soutenu par le TEST (présenté par Jean Ouellet le 7 février 2011)

Voici la reproduction intégrale de l’intervention de M. Ouellet lors de l’assemblée publique du 7 février 2011. Or écoutez très attentivement selon ce que j’ai compris il s’agit bien des chiffres que le TEST défend.

Je retiens la première chose que M. Ouellet mentionne « C’est pour informer les citoyens… Je veux juste savoir si les chiffres que j’ai sont bons »

Les vrais coûts de cette décision

1- Le montant que le préfet aurait prétendu d’environ 140 $ ne serait qu’un estimé, en effet le seul chiffre voté par les membres de la MRC date de décembre 2010, dont voici l’extrait du procès-verbal;

*EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le Conseiller régional Louis R. Joyal appuyé par M.le Conseiller régional Robert Tremblay, de fixer le tarif unitaire du service régional de collectes des matières résiduelles de l’année 2011 à 165 $.

2- Toujours selon le même procès-verbal le coût annuel sera de 3 062 493 $annuel;

*EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le Conseiller régional Olivar Gravel appuyé par M. le Conseiller régional Charles Lachapelle, que le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel :
octroie à la firme EBI environnement inc., conformément aux particularités des documents d’appel d’offres et à sa soumission, le contrat de collecte et gestion des matières résiduelles pour la période du 4 avril 2011 au 31 décembre 2014 au coût annuel de 3 062 493 $ plus taxes (avec possibilité d’un renouvellement d’un an);

Pour en venir à l’économie présentée par le TEST, il faudrait que le coût demeure le même pendant les 20 ans du contrat, or selon le calcul de ces derniers, les coûts qui se rapporteraient au PGMR auraient augmenté de 18 % de 2002 à 2010. Par conséquent, il faudrait appliquer cette même aussi de 10% à tous les 5 ans. 

3 062493$ pendant 5 ans                    15 312 465$
3 368742$ pendant 5 ans                    16 843 711$
3 705616$ pendant 5 ans                    18 528 081$
4 076177$ pendant 5 ans                    20 380 889$
Pour un total sur 20 ans de               71 065 146$

Or ce simple calcul se voudrait faux puisque déjà le gouvernement Charest entend interdire l’enfouissement du papier et du carton d’ici à 2013, puis celui des matières organiques d’ici à 2020.

3- Le calcul du simple coût de l’enfouissement ne prend pas en compte les pénalités provinciales qui s’y rattachent. **Les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles sont ajustées au 1er janvier de chaque année en fonction du taux de variation des indices des prix à la consommation au Canada. À compter du 1^er janvier 2011, les redevances exigibles sont de 10,88 $ par tonne, tel que publié dans la Gazette officielle et plus de la redevance supplémentaire de 9,50 $ la tonne métrique (non indexées) est en vigueur du 1^er octobre 2010 au 30 septembre 2015. Cette mesure vise à détourner les matières de l’enfouissement et à encourager le recyclage et la valorisation. De plus, grâce à l’imposition de ces redevances supplémentaires, le gouvernement du Québec financera une partie du Programme de traitement de la matière organique par bio méthanisation et compostage ainsi que la réalisation du premier plan d’action quinquennal accompagnant la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles.

 10,88 $ + 9.50 $ =        20.38 $/tonne

Selon Statistique Canada, en 2006, tous les citoyens du Québec produisaient environ 285kilos de déchets, plus environ 604 kilos par personne pour le non résidentiel. Ce qui nous donne un total de 889Kilos par citoyen.

1kilo = 2.2livres
1 tonne = 2000 livres
On peut donc dire que chaque citoyen produit 1955lbs. Presque une tonne.

Il y a dans notre MRC toujours selon le TEST 24700 portes, qui abritent selon moi environ 2 personnes, soit un potentiel de presque deux tonnes par portes annuellement

24700 portes X 2 citoyens par portes multipliés par 1955lbs de déchet équivaut environ à 49 000tonnes

Sans prendre en compte le fait que le montant sera indexé, et faisant comme le test supposant que l’enfouissement pourrait être permis il faudrait donc ajouter un coût d’environ 1 million chaque année sur 20 ans, on parle donc de 20 millions de plus.

4-     Grâce à l’imposition de ces redevances supplémentaires, le gouvernement du Québec financera une partie du Programme de traitement de la matière organique par bio méthanisation et compostage ainsi que la réalisation du premier plan d’action quinquennal accompagnant la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles.

***Toujours selon le procès-verbal de l’assemblée de la MRC du 14 avril 2010, il fut établi que selon les informations qu’il détenait, d’importantes subventions pourraient atteindre 9 millions liés à l’acquisition d’équipement de tri compostage ou de bio méthanisation. Ce qui aurait eu une répercussion sur le coût unitaire des services.

En résumé,

1- Une différence entre les chiffres votés à la MRC et ceux avancés par le préfet de 25 $ par portes pour un total de 617,500 $/an soit 12 350 000 $ sur 20 ans;
2- Au bas mot 1 million par une simple indexation au 5 ans
3- 20 millions en pénalité taxes à l’enfouissement sans compter l’indexation
4- Pertes d’une subvention de 9 millions

Au total, nous perdons grâce à notre retour en arrière un minimum de plus de 42millions!

Afin de ne pas alourdir le présent texte je vais nous épargner

– Les pertes d’emplois pour la région,
– Le recul sur le créneau du développement durable que c’était donné la région
– Le rachat de SDD que la Ville se prépare à faire
– Le référendum qui en découlera selon les déclarations du maire Dauplaise
– Le coût futur du traitement des matières résiduelles, car nous n’avons aucune idée de ce qui se produira dans 5 ans.
– Les coûts d’entretien des sites d’enfouissement après leurs utilisations tant au niveau économiques que moral!
– Les émissions de GES reliées à l’enfouissement de nos déchets

Maintenant afin de répondre directement à Michel Picher du groupe TEST et à sa lettre à mon endroit publiée sur le STM. J’ai contacté notre radio locale, et ils seraient très intéressé à nous recevoir mutuellement afin de discuter de nos données respectives. Alors  je vous invite à les joindre directement afin que nous puissions enfin informer la population!

En conclusion soyez cependant assuré que je persiste et je signe, je trouve dommage que personne au conseil de ville ne se soit lever pour permettre aux citoyens de comprendre que la supposée économie de 70millions est illusoire ou du moins très questionnable!

*      http://www.mrcpierredesaurel.com/upload/images/pv_2010-12-15.pdf
**    http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/redevances/index.htm#redevances
*** http://www.mrcpierredesaurel.com/upload/images/d-mrc/d-proces-verbaux/pv_2010-04-14.pdf

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